1. Portée de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements transmis ou recueillis par l’intermédiaire de MontrealRestauration.com, notamment lors d’une demande d’information, d’une demande de contact, d’un envoi de photos, d’un appel, d’un courriel ou de toute autre communication liée au site.

Cette politique de confidentialité précise comment MontrealRestauration.com et MRCS peuvent traiter les renseignements transmis volontairement lorsqu’une personne demande une orientation, une analyse, une soumission ou un suivi lié à un bâtiment existant.

MontrealRestauration.com est une plateforme de visibilité, d’information générale et d’orientation. Le site ne contracte pas, ne soumissionne pas, ne facture pas, ne reçoit pas les paiements et ne réalise pas les travaux.

2. Renseignements pouvant être recueillis

Selon la manière dont une personne communique avec le site ou avec MRCS, certains renseignements peuvent être recueillis volontairement.

• Nom, téléphone et adresse courriel.
• Adresse, ville ou secteur lié au bâtiment concerné.
• Description générale de la situation observée.
• Photos ou documents transmis volontairement.
• Rapport d’inspection, soumission, devis, avis, plan ou document lié au bâtiment.
• Préférences de communication.
• Informations contenues dans les échanges par courriel, téléphone ou formulaire.
• Données techniques liées à l’utilisation du site, comme le navigateur, le type d’appareil ou certaines pages consultées.

Il est recommandé de transmettre seulement les renseignements nécessaires au traitement de la demande. Les informations sensibles qui ne sont pas utiles au dossier ne devraient pas être transmises.

Cette politique de confidentialité vise aussi à limiter la collecte aux informations réellement utiles pour comprendre, orienter ou traiter une demande liée à un bâtiment existant.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour recevoir une demande, comprendre le contexte général, orienter la demande vers MRCS, permettre un suivi, faciliter une analyse préliminaire, préparer une communication administrative ou améliorer le fonctionnement du site.

• Répondre à une demande générale.
• Diriger le dossier vers MRCS lorsqu’un suivi opérationnel est requis.
• Permettre à MRCS de communiquer avec le demandeur.
• Analyser les photos, documents et informations transmis volontairement.
• Préparer une soumission, un contrat, une facture ou un suivi lorsque le dossier évolue vers MRCS.
• Prévenir le pourriel, les abus ou les utilisations non autorisées.
• Respecter les obligations légales, contractuelles, comptables, administratives ou assurantielles applicables.

4. Transmission possible vers MRCS

Les demandes envoyées par l’intermédiaire de MontrealRestauration.com peuvent être transmises à MRCS lorsque la demande concerne un bâtiment, une infiltration d’eau, une fondation, une fissure, un drainage, une structure, une étanchéité, un crépi, une maçonnerie, une contamination, un projet ou des travaux correctifs.

MRCS peut alors utiliser les renseignements transmis afin de qualifier la demande, communiquer avec le demandeur, analyser la situation, préparer une soumission, émettre un contrat, facturer, recevoir les paiements et réaliser les travaux lorsque le dossier évolue vers une entente formelle.

La politique de confidentialité prévoit cette transmission possible parce que MontrealRestauration.com agit comme plateforme d’orientation, tandis que MRCS demeure l’entreprise qui traite les demandes réelles.

MontrealRestauration.com ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels des visiteurs.

5. Tiers, assureur, autorités et Régie du bâtiment

Certains renseignements peuvent être communiqués à des tiers seulement lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande, à l’exécution d’un contrat, à la gestion administrative, à la protection des droits des parties ou au respect d’une obligation applicable.

• Fournisseurs techniques nécessaires au site, aux formulaires, aux courriels, à l’hébergement, à la sécurité ou aux sauvegardes.
• Conseillers professionnels, incluant comptable, avocat, fiscaliste ou consultant, lorsque nécessaire.
• Assureur ou représentant d’assurance lorsque le dossier touche une réclamation, une responsabilité, un sinistre, un chantier, un dommage ou une protection applicable.
• RBQ, autorité publique, tribunal, organisme administratif ou autorité compétente lorsque requis par la loi, par une demande valide ou par la défense de droits.
• Sous-traitant, fournisseur ou professionnel participant à un dossier réel, lorsque l’information est nécessaire à la demande ou aux travaux.

La transmission à un tiers doit être limitée aux renseignements nécessaires selon le contexte. Une communication à un assureur, à la RBQ ou à une autorité n’est pas automatique : elle dépend du dossier, de l’obligation applicable ou du besoin réel.

6. Fournisseurs, hébergement et outils techniques

Certains renseignements peuvent être traités par des fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des communications, notamment les services d’hébergement, de courriel, de formulaire, de sécurité, de sauvegarde, d’analyse de fréquentation ou de protection contre le pourriel.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à la prestation de leurs services. Certains outils ou fournisseurs peuvent traiter ou héberger des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque cela est applicable, MRCS ou le gestionnaire du site peut évaluer les mesures raisonnables de protection disponibles.

7. Témoins de navigation et données techniques

MontrealRestauration.com peut utiliser des témoins de navigation, aussi appelés cookies, ou des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience de navigation, mesurer la fréquentation, sécuriser les formulaires et prévenir les abus.

Les données agrégées peuvent aider à comprendre les pages consultées, améliorer le contenu et suivre la performance générale du site.

Selon les paramètres du navigateur ou les outils disponibles, une personne peut limiter, bloquer ou supprimer certains témoins. Certaines fonctions du site peuvent alors être moins efficaces.

8. Conservation, destruction et anonymisation

Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour traiter une demande, assurer le suivi, documenter une communication, respecter une obligation applicable ou protéger les droits des parties concernées.

Lorsqu’un dossier est transmis à MRCS et évolue vers une relation contractuelle, certains renseignements peuvent être conservés par MRCS dans ses dossiers administratifs, contractuels, comptables, opérationnels, assurantiels ou de chantier.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être détruits, supprimés ou anonymisés selon le contexte, les obligations applicables et les pratiques raisonnables de gestion documentaire.

9. Sécurité et incidents de confidentialité

Des mesures raisonnables sont prises afin de protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisée.

Aucun site Web, système informatique, courriel ou transmission par Internet ne peut toutefois être garanti comme entièrement sécurisé.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, les mesures raisonnables peuvent inclure l’analyse de la situation, la limitation du risque, la documentation de l’incident et, si requis, les avis appropriés aux personnes concernées ou aux autorités compétentes.

10. Vos droits concernant vos renseignements

Sous réserve des limites prévues par les lois applicables, une personne peut demander l’accès aux renseignements personnels la concernant, demander leur rectification, retirer un consentement lorsque possible ou demander certaines précisions sur leur utilisation.

Le retrait d’un consentement ou le refus de fournir certains renseignements peut limiter la capacité de MontrealRestauration.com ou de MRCS à traiter une demande, préparer une soumission, communiquer avec la personne ou analyser le dossier.

11. Plaintes et demandes relatives à la confidentialité

Une personne peut communiquer avec MRCS pour toute question, plainte ou demande liée à la présente politique de confidentialité, à l’accès à ses renseignements, à leur rectification, à leur utilisation ou à leur transmission.

La demande devrait idéalement être faite par écrit, avec suffisamment d’informations pour permettre d’identifier la personne concernée, le dossier visé et la nature de la demande.

MRCS peut demander certaines vérifications raisonnables afin de confirmer l’identité de la personne avant de communiquer, corriger ou supprimer des renseignements personnels.

12. Contrats, facturation et paiements

MontrealRestauration.com ne conclut pas de contrat avec les visiteurs, ne prépare pas de soumission officielle, ne facture pas, ne reçoit pas les paiements et ne réalise pas les travaux.

Lorsque des travaux, une soumission, un contrat, une facture, une réclamation, un paiement ou une communication avec un assureur sont requis, ces éléments relèvent de MRCS ou des parties impliquées au dossier.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des changements au site, aux pratiques de gestion des demandes, aux outils utilisés, aux services offerts par MRCS ou aux obligations applicables.

La politique de confidentialité doit rester accessible, compréhensible et cohérente avec les pratiques réelles de MontrealRestauration.com et de MRCS.

Les modifications importantes peuvent être indiquées sur cette page. Les corrections mineures, changements de forme ou mises à jour de coordonnées peuvent être effectués sans avis distinct.

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

14. Nous joindre au sujet de la confidentialité

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisation de renseignements, l’accès à des renseignements ou une demande de rectification, il est possible de communiquer avec MRCS.

Cette politique de confidentialité indique que les demandes liées aux renseignements personnels doivent être transmises par écrit lorsque possible, afin de faciliter l’identification du dossier et le suivi.

MRCS
Téléphone : 450 622-7959
Courriel : info@mrcservice.ca
RBQ : 5600-7602-01

Territoires principaux : Laval, Rive-Nord, Laurentides et Montréal.